Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CETATOP
Numéro de dépôt :
1301512
Date de dépôt :
07/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/03/1995
Présentation de la marque CETATOP
Déposée le 7 mars 1985 par la Société Anonyme (SA) Société PANEURAFRIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CETATOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CETATOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1301512.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CETATOP est expirée depuis le 7 mars 1995.
Société PANEURAFRIC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-32